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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11301

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/11301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUMMEL, Me CABEZAS ONOFRIO ■ Charges de copropriété N° RG 23/11301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31437c6c6896192a68507
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11301

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/11301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WJ [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [R] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab989f

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