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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11332 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11332

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/11332

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/11332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLXM N° minute : 24/1521 S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic la société 2ASC IMMOBILIER SAS, elle même prise en la personne de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a6b098d256e1fbdc79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11332

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/11332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Y2 N° de Minute : BX24/00485 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [U] [B] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc422cbac3e483930b3ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1