Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc other n° 23-11.332
Cass., 26 mars 2026, n° 23-11.332
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° T 23-11.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/11332
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/11332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XG Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11332
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/11332
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/11332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLXM N° minute : 24/1521 S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic la société 2ASC IMMOBILIER SAS, elle même prise en la personne de ses représentants léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11332
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/11332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Y2 N° de Minute : BX24/00485 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [U] [B] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024
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