Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11340 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11340

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUSCATEL (R0146) Me RONZEAU (P0499) C.C.C. délivrée le : à Me IBARA (B0923) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XL2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Septembre 2023 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306e71e889c21f643dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11340

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZQ N° de Minute : BX24/00623 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acade8ffc4309ab98f5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11340

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZQ LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1