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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11418

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KF AFFAIRE : Mme [F] [V] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [X] [T] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11418

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/11418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3CF JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. JEFERCO-IMMO C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe08bf5341ca999accfce

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