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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11427 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11427

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/11427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CALLON, Me KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ZEMMOUR KOSKAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ N° MINUTE : Assignation du : 28, 29 et 31 août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343aa8cdc6046d47d17df8
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11427

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/11427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1