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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/11459

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/11459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BEKEL - Me KLINGLER - Me FLORENT - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3FM N° MINUTE : RENVOIE 19ième CHAMBRE CIVILE Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 690118e02481d356bd28bf6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11459

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/11459

    AUDIENCE DU 01 Février 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/11459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DHG MINUTE : 24/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2864fa2af13da6867e90d

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