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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11476

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/11476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11476 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GY N° de Minute : L 24/00522 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société SOGEFINANCEMENT C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a062416523b995888c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11476

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/11476

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPI N° minute : Monsieur [M] [L] Représentant : Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0603 C/ Monsieur [D] [C] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c547ae

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