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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11476

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/11476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/11476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WS [H] [K] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Stéphanie JOURQUIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee017cdc6046d472c17a3
  • cc Cassation n° 23-11.476

    Cass., 27 nov. 2024, n° 23-11.476

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° Z 23-11.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6746d925d59ab42e659913a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11476

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/11476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11476 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GY N° de Minute : L 24/00522 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société SOGEFINANCEMENT C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a062416523b995888c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11476

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/11476

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPI N° minute : Monsieur [M] [L] Représentant : Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0603 C/ Monsieur [D] [C] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c547ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11476

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/11476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DP sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d93415069e0009fdb5c5

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