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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11556

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/11556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ravassard, Me Baratte, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11556 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QOH N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7eccdc6046d472c8c2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11556

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/11556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/11556 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C25 AFFAIRE : S.A.S.U. EDENA (Me Alain BOFFARD) C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee5acfe34350d0e9ce1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1