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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11559 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11559

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/11559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11559 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQG N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94914cdc6046d47ce2175
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11559

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/11559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQG DEMANDERESSE Mme [F] [G] née [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 DEFENDERESSES S.A.R.L. [B] Société à responsabilité limi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c8ff
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11559

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/11559

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C45 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me GALISSARD - Me CHARDIN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dc6e12b8bd1e94bb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1