Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11611
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/11611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11611 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JC7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (Allemagne), d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11611
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/11611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/11611 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3E AFFAIRE : Mme [R] [W] [F] ( Me Stéphane AUTARD) C/ M. [C] [K] ( ) - Association SOLIHA PROVENCE (Me [N]) DÉBATS : A l'audience P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11611
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/11611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11611 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TU N° de Minute : BX24/00807 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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