Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11618
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/11618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes à -Maître Philippe BENSUSSAN -Maître Marie Sabrina DHOORAH délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11618 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAC N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11618
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FR N° de Minute : 24/00589 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.C.I. JACQUES ET NICOLE C/ [T] [Y] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11618
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/11618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVR JUGEMENT DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/00087 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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