Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11618

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes à -Maître Philippe BENSUSSAN -Maître Marie Sabrina DHOORAH délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11618 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAC N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f41c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11618

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FR N° de Minute : 24/00589 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.C.I. JACQUES ET NICOLE C/ [T] [Y] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674e04ffcc892914c4d7962e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11618

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVR JUGEMENT DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/00087 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3251c40277ce22a1e274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles