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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11745
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL Copies certifiées conformes à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11745
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11745
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Luc MICHEL - #C0314 DE
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