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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11775

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/11775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/11775 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LBX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [C] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938f43785a0593a50584

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