Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11854
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5N N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mai 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11854
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJA N° de MINUTE : 24/01344 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11854
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11854 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5AP N° de Minute : BX 24/00350 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LI
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