Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11926
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BAROUSSE Rémi #C2156Me FOURNIE Cécile #C1938Me ROULLEAUX DUGAGE André #C1139M. [J] [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WZX N° MINUTE : As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11926
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R N° de MINUTE : 25/00346 Monsieur [G] [T] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11926
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires à : Me BAROUSSEMe FOURNIEMe ROULLEAUX DUGAGE+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WZX N° MINUTE : Assignations du : 08 septembre 2023 12 septembre 2023 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11926
TJ Marseille, 6 août 2024, RG 23/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Août 2024 Enrôlement : N° RG 23/11926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GJU AFFAIRE : S.D.C. PARC VERDILLON [Adresse 1] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ Mme [U] [T] () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11926
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/11926
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R Monsieur [V], [U], [E] [O] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représenta
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11926
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/11926
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R Monsieur [J], [V], [P] [E] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représent
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