Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11992
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W4C AFFAIRE : Mme [C] [X] (Me Cyrille [Localité 9]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11992
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22YY N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Août 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le :20/02/2025 à Me LAGREE JUGEMENT rendu l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11992
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11992 N° Portalis 352J-W-B7H-C22YY N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Août 2023 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBIL
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