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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12023

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/12023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Destrem, Me Ozenici, Me Peltier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12023 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4L N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72cc84f14adac9b10de0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/12023

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/12023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/12023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cddfcdc6046d472d065b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12023

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 23/12023

    / COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 23/12023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOKZ N° de MINUTE : 25/00567 Chambre 21 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69492ba275782d5f063c275f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1