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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12195
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/12195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me MEILLET / CCC + CE - Me DENIZE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Septembre 2023 Contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12195
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/12195
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/12195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISW S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [S] [R] [D] AVIS DE LA DATE DU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12195
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/12195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILLET (A0428) Me DENIZE (C0890) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Mars
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12195
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/12195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 DEFENDERESSES S.A.S.U. ATELIER FC S.A.S.U. RT P
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