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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12195

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/12195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me MEILLET / CCC + CE - Me DENIZE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Septembre 2023 Contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694752b075782d5f0615c5ce
  • ca other ca_paris n° 23/12195

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/12195

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12195

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/12195

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/12195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISW S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [S] [R] [D] AVIS DE LA DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf7bfd75b73b3e3d826
  • cc Rejet n° 23-12.195

    Cass., 17 oct. 2024, n° 23-12.195

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° F 23-12.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a986be64d7e510244d86
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12195

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/12195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILLET (A0428) Me DENIZE (C0890) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bef10d505339f5bc8f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12195

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/12195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 DEFENDERESSES S.A.S.U. ATELIER FC S.A.S.U. RT P

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04087ea2f9efae430e9bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1