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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12340

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/12340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IE7 AFFAIRE : M. [G] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffb9cdc6046d47acc65c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12340

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/12340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 DEFENDEUR M. [G

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d261ff97dabd6b86181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1