Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12391
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/12391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCF AFFAIRE : M. [J], [H] [T]( Me Djibril NDIAYE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12391
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/12391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12391 N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2J N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. OCP CLUB DEAL 10 [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S. OCP CLUB DEAL 9 [Adresse 3
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