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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12640

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/12640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires -Maître [Localité 10] HUERRE - Maître Karine SORDET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12640 N° Portalis 352J-W-B7H-C252Z N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1bf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12640

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/12640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12640 N° Portalis 352J-W-B7H-C252Z DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE S.C.I. 3AMMO AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7920abaaac0911f4776

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