Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12722

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/12722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXB AFFAIRE : M. [T] [C] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231affcdc6046d474c9930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12722

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/12722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12722 N° Portalis 352J-W-B7H-C23UV N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PALLIER - Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles