Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13394
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/13394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13394 N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HADL DIFFU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13394
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/13394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R DEMANDERESSE S.A.R.L. HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELAR
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