Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13394

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/13394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13394 N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HADL DIFFU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0ea4322238c089f7110
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13394

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/13394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R DEMANDERESSE S.A.R.L. HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320dc34eb4cc857896df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles