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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13685

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/13685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/13685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYU DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bf3dab2c52f54ec161

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