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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13817

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/13817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 A Me [Localité 2] (R0039) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b20cdc6046d47a790e3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13817

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/13817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 06/05/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544c5eb387f553b9aa1a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13817

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/13817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [E] [O] épouse [J] M. [U] [J] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c6c432ce7d11a6fd22

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