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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/14084 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14084

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/14084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14084 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me MOREAU - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896de
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14084

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/14084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14084 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJO Assignation du : 06 novembre 2023 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a621e43dad81fb8deb3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1