Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14382
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/14382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14382 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14382
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/14382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CUNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FOUCAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14382 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGD N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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