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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15215 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15215

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/15215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno ALLALI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15215 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MJD N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad5c5289c7662ca2c6de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15215

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/15215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15215 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MJD DEMANDEUR Syndicat AVANT GARDE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Bruno ALLALI - #G0055 DEFENDEUR M. [H] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68aa47d1f8c9dd708e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1