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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15266

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/15266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15266 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2998e0f07586587687
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15266

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/15266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15266 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. STARES FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [X] [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41c6ef03ef1fcfe91e8

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