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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15315

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/15315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6E N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bcb848dd6814c5e72f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15315

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15315 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6E DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet VALIERE CORTEZ, Société par Actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30309f6e7d670bccb1f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1