Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15554
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15554 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE La société ICADE, société anonyme au capital de 116.203.258,54 euros, im
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15554
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/15554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOD N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DE
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