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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15554

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15554 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE La société ICADE, société anonyme au capital de 116.203.258,54 euros, im

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca158291
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15554

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/15554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOD N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de76878

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