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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15561
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/15561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15561 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSH N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, REPUBLIQUE
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