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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15699
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/15699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15699
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/15699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE DEMANDERESSE S.C.I. LE 17 NOVEMBRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François TRECOURT de la SELASU TRECOURT - #A0510 DEFENDEUR M. [Z] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre LACOIN -
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