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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16050
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/16050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16050
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/16050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y], Société par Action Simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260
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