Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16050

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/16050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dfa7f269e5c2ea82f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16050

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/16050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHQ DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y], Société par Action Simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1044bb525fe3d0719a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles