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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16366

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/16366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VERNIERES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/16366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAL N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39afcdc6046d47b44a01
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/16366

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/16366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VERNIERES Me GACHE GENET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/16366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAL N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Décembre 2023 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033390a9a68b98827e41

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