Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16455
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/16455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 23/06/2026 : à Me DUPUIS (C1162) CCC Me GASTEBLED (P0077) CE Me FERTIER (L0075) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/16455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEM
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/16455
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/16455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 24/06/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me GASTEBLED (P0077) Me FERTIER (L0075) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5G N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16455
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/16455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 Aux avocats ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5G N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 4] [Loc
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