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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16571

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/16571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à: - Maître Benjamin JAMI délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriet

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0a5d6ab01ec1757b77
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16571

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/16571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [H] [S] AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67ca47d1f8c9dd70767

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