Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/10049
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/10049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX3 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SA NEXITY STUDEA C/ S.C.I. AHSAR Copie exécutoire à : Me [Y] [Q] - 1672 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10049
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXG N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [A],, [Q],, [T], [K],
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10049
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : SELARL HKH AVOCATS Copie exécutoire délivrée par LRAR le : à : Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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