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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.366 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10366

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10366 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KF N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : JUGEMENT rendu le 05 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7014acfe34350d0ea799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10366

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10366 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWYL N° de Minute : L 24/00368 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. COFIDIS C/ [C] [H] [E] [V] [O] [S] épouse [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb07d07d032eddaddc3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1