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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10525

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 23/10525

    N° RG 23/10525 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNKV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Civil N° RG 23/10525 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNKV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine WEIL Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 691495404322238c089dec58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10525

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/10525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXH3 N° de Minute : 24/00205 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750203b23555de5db79dd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1