Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10594

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/10594

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/10594 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIQU Minute : 26/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699767a3cdc6046d47fff4da
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10594

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/10594

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 23/10594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4V N° minute : 24/ du 28 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0485819597271e3e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles