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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.767 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10767

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CALLON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10767 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UC3 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b04993c619cd1f29f282
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10767

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 23/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYBA N° de Minute : 24/00738 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 S.C. DE LAM C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7f1a6e644c508fbacb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1