Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.767 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10767

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CALLON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10767 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UC3 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b04993c619cd1f29f282
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10767

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 161 Rôle N° RG 23/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPJ et Rôle N° RG 23/10767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTW [D] [B] S.A. [1] C/ [G] [U] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2268b2cdc6046d4739b5e9
  • cc Rejet n° 23-10.767

    Cass., 12 mars 2025, n° 23-10.767

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° D 23-10.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12f32a74c455c1adcab29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10767

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 23/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYBA N° de Minute : 24/00738 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 S.C. DE LAM C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7f1a6e644c508fbacb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10767

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 23/10767

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3O Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a41b6c6260008b53198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1