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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10813

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/10813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIR4 N° de MINUTE : 25/00214 La SCCV [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre VISPI, avocat (postulant) au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd7f917116c2a9bf82c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10813

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/10813

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIR4 Société SCCV WITTENHEIM CENTRE Représentant : Me David GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : - Représentant : Me Alexandre VISPI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffa9

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