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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10813
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/10813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIR4 N° de MINUTE : 25/00214 La SCCV [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre VISPI, avocat (postulant) au barreau de PARIS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10813
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/10813
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIR4 Société SCCV WITTENHEIM CENTRE Représentant : Me David GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : - Représentant : Me Alexandre VISPI, avocat au barreau de PA
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