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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11320

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/11320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJB N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d398cdc6046d472ddcbc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11320

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJB DEMANDERESSE Mme [Z] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hermance CONSTANT - #C1530 DEFENDEUR M. [X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ae74459e0c7ed22aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11320

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/11320

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/11320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHY Minute n°: 24/00006 Société [Localité 7] AIR CATERING [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, vestia

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