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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11348

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZY AFFAIRE : M. [V] [O] (Me Christian BELLAIS) C/ S.C.I. HIBISCUS (Me CHAMLA de l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1953aad61014a208447b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11348

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11348 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLJ N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GEO FRANCE FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno TRAE

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fcf2866e79b8c8257eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11348

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11348 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIU N° de MINUTE : 24/00303 S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64fda34cf7c590a915c

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