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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.409 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11409

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/11409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BKM AFFAIRE : Mme [M] [V] (Me Fabrice ANDRAC) C/ GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905c7e21a56f624edb25
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11409

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/11409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMILEVITCH et Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WF5 N° MINUTE : Assignation du : 07 septembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0c3ea7c8c112520f6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1